{"id":19049,"date":"2024-12-10T15:50:39","date_gmt":"2024-12-10T14:50:39","guid":{"rendered":"http:\/\/offibat.fr\/preprod-copcie\/?page_id=19049"},"modified":"2025-09-02T11:34:27","modified_gmt":"2025-09-02T09:34:27","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Politique de cookies"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t
<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\n
\n\n\n\n \t
\t\t \t\t\n\t

<\/span>Mentions l\u00e9gales \/ politique de confidentialit\u00e9 & de cookies<\/h1>\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t <\/div>\n\t <\/div>\n \t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h3>

Conform\u00e9ment \u00e0 la LOI n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.
RSCP<\/strong>
SAS au capital de 308 250 \u20ac
8 rue Fromenteau 91940 – Gometz-le-Ch\u00e2tel
Mail : contact@rscp.fr<\/a>
Evry B 309540334
SIREN : 309540334
N\u00b0 TVA : FR50309540334
Le Directeur de la publication : Omar MATAALI<\/p>

L\u2019h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com<\/a><\/p>

La conception et le d\u00e9veloppement du site sont r\u00e9alis\u00e9s par Intersection Conseil & Cr\u00e9ation<\/a><\/p>

Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>

Quelle est l\u2019utilit\u00e9 de notre Politique de confidentialit\u00e9 ?<\/strong><\/span>
RSCP, qui g\u00e8re le site www.rscp.fr, accorde une grande importance \u00e0 la protection et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles qui repr\u00e9sentent, pour nous, un gage de s\u00e9rieux et de confiance.<\/strong><\/p>

A ce titre, notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles t\u00e9moigne pr\u00e9cis\u00e9ment de notre volont\u00e9 de faire respecter, au sein de RSCP, les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong> et, plus particuli\u00e8rement, celles du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es (“RGPD”).<\/p>

En particulier, notre Politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer sur la mani\u00e8re et les raisons pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre des services<\/strong> que nous vous fournissons.<\/p>

A qui s\u2019adresse notre Politique de confidentialit\u00e9 ?<\/span><\/strong><\/span>
Notre Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019adresse \u00e0 vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, d\u00e8s lors que vous \u00eates \u00e2g\u00e9 d’au moins 15 ans, que vous soyez un de nos clients<\/strong> ou un “simple” visiteur<\/strong> du site www.rscp.fr.<\/p>

Si vous avez moins de l’\u00e2ge l\u00e9gal d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser nos services sans le consentement pr\u00e9alable et explicite<\/strong> de l\u2019un de vos parents ou du titulaire de l’autorit\u00e9 parentale qui doit nous \u00eatre adress\u00e9 par email \u00e0 l\u2019adresse rgpd@rscp.fr<\/a>.<\/p>

Si vous pensez que nous d\u00e9tenons des donn\u00e9es personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons \u00e0 nous contacter \u00e0 l’adresse d\u00e9di\u00e9e d\u00e9taill\u00e9e ci-dessus.<\/p>

Notre Politique de confidentialit\u00e9 s’adresse-t-elle aux candidats \u00e0 un poste chez nous ?<\/strong><\/span>
Si vous \u00eates un candidat<\/strong> \u00e0 un poste au sein de RSCP, vous devez consulter notre politique “candidat”<\/strong> qui est accessible \u00e0 tout moment sur notre page d\u00e9di\u00e9e sur www.rscp.fr et qui d\u00e9taille les traitements r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de notre processus de recrutement.<\/p>

Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles et sur quel fondement ?<\/strong><\/span>
Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles essentiellement pour les raisons suivantes<\/p>

\u2022 naviguer sur notre site internet, b\u00e9n\u00e9ficier de nos services multi-techniques aux b\u00e2timents<\/strong> sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir le meilleur service possible.<\/p>

\u2022 pour que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes<\/strong> (ex : demandes d\u2019information, r\u00e9clamations, etc.) sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir le meilleur service possible.<\/p>

\u2022 candidater \u00e0 un poste<\/strong> au sein de RSCP sur la base des discussions que nous avons avec vous pendant le processus de recrutement et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 recruter et s\u00e9lectionner des candidats.<\/p>

\u2022 Pour que vous puissiez naviguer sur la page de notre Blog<\/strong> et mieux comprendre notre offre sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir le meilleur service possible.<\/p>

Comment avons-nous obtenu vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span>
Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous<\/strong> d\u00e8s lors que vous \u00eates client de nos services ou “simple” visiteur de notre site www.rscp.fr et nous nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es que pour les raisons d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment<\/strong>.<\/p>

Il est \u00e9galement possible que vos donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es indirectement dans le cadre de salons ou de r\u00e9seaux sociaux (ex : Linkedin).<\/p>

Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?<\/strong><\/span>
Nous avons r\u00e9sum\u00e9 ci-apr\u00e8s les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/strong> ainsi que leurs dur\u00e9es respectives de conservation<\/strong> :<\/p>

\u2022 Donn\u00e9es d\u2019identification professionnelles<\/strong> (ex : nom, pr\u00e9nom, poste, entreprise, etc.) et coordonn\u00e9es<\/strong> (ex : adresse email et t\u00e9l\u00e9phone professionnel, etc.) conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture du service \u00e0 laquelle s’ajoutent les d\u00e9lais de prescriptions l\u00e9gaux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de 5 ans.<\/p>

\u2022 Lorsqu’il y a une confusion entre le nom de votre structure et votre nom personnel (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.)<\/strong>, donn\u00e9es d\u2019ordre \u00e9conomique et financier (ex : num\u00e9ro de compte bancaire, code de v\u00e9rification, etc.) conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la transaction et \u00e0 la gestion de la facturation et des paiements \u00e0 laquelle s\u2019ajoutent les d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de 5 ans \u00e0 10 ans.<\/p>

\u2022 Donn\u00e9es de connexion<\/strong> (ex : logs, adresse IP, etc.) conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 an.<\/p>

\u2022 Donn\u00e9es indiqu\u00e9es dans le CV et la lettre de motivation<\/strong> conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du processus de recrutement puis pendant 2 ans \u00e0 compter de votre candidature.<\/p>

\u2022 Donn\u00e9es de connexion<\/strong> (ex : logs, adresse IP, etc.) conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 an.<\/p>

\u2022 Cookies techniques<\/strong> qui sont en g\u00e9n\u00e9ral conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 13 mois maximum. Pour plus de d\u00e9tails sur l’utilisation que nous faisons de vos cookies, vous pouvez consulter notre politique cookies accessible \u00e0 tout moment sur notre site internet.<\/p>

\u2022 Images de vid\u00e9oprotection<\/strong> collect\u00e9es \u00e0 l’aide de nos cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection install\u00e9es dans nos locaux et conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximum d’un mois.<\/p>

A l’expiration des dur\u00e9es de conservation applicables, la suppression de vos donn\u00e9es personnelles est irr\u00e9versible<\/strong> et nous ne pourrons plus vous les communiquer pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des donn\u00e9es anonymes \u00e0 des fins de statistiques<\/strong>.<\/p>

Veuillez \u00e9galement noter qu\u2019en cas de contentieux<\/strong>, nous avons pour obligation de conserver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9<\/strong> des donn\u00e9es personnelles vous concernant durant toute la dur\u00e9e de traitement du dossier m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration de leurs dur\u00e9es de conservation d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>

De quels droits disposez-vous pour contr\u00f4ler l\u2019usage de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span>
La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous octroie des droits sp\u00e9cifiques<\/strong> que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment<\/strong> et gratuitement<\/strong>, afin de contr\u00f4ler l\u2019usage que nous faisons de vos donn\u00e9es.
\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong> et de copie<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s lors que cette demande n\u2019est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialit\u00e9, ou encore le secret des correspondances.<\/p>

\u2022 Droit de rectification<\/strong> de donn\u00e9es personnelles qui seraient erron\u00e9es, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes.<\/p>

\u2022 Droit de vous opposer<\/strong> aux traitements de vos donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>

\u2022 Droit de demander l\u2019effacement<\/strong> (\u201cdroit \u00e0 l\u2019oubli\u201d) de vos donn\u00e9es personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.<\/p>

\u2022 Droit \u00e0 la limitation<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles qui permet de photographier l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es en cas de contestation sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un traitement.<\/p>

\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> de vos donn\u00e9es qui vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 un autre.<\/p>

\u2022 Droit de donner des directives<\/strong> sur le sort de vos donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s soit par votre interm\u00e9diaire, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers de confiance ou d\u2019un ayant-droit.<\/p>

Pour qu\u2019une demande soit prise en compte<\/strong>, il est imp\u00e9ratif qu\u2019elle soit effectu\u00e9e directement par vous<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse\u00a0rgpd@rscp.fr<\/a>. Toute demande qui n\u2019est pas effectu\u00e9e de cette mani\u00e8re ne peut pas \u00eatre trait\u00e9e<\/strong>.<\/p>

Les demandes ne peuvent pas \u00e9maner d\u2019une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9<\/strong> en cas de doute sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>

Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais<\/strong> avec pour limite un d\u00e9lai maximum<\/strong> de trois mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception dans le cas o\u00f9 la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au m\u00eame moment.<\/p>

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser<\/strong> de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande excessive ou infond\u00e9e<\/strong> notamment au regard de son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif<\/strong>.<\/p>

Qui peut avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span>
Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par nos \u00e9quipes<\/strong> et par nos prestataires techniques dans l’unique but de faire fonctionner notre service.<\/strong><\/p>

Nous pr\u00e9cisons que nous contr\u00f4lons tous nos prestataires techniques avant de les recruter<\/strong> afin de s’assurer qu’ils respectent scrupuleusement les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles peuvent-elles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/span>
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par notre site internet sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n’utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont \u00e9galement situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si toutefois cela n’\u00e9tait pas le cas, nous veillons scrupuleusement \u00e0 ce qu\u2019ils mettent en \u0153uvre les garanties appropri\u00e9es requises pour assurer la confidentialit\u00e9 et la protection de vos donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>

Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span>
Nous mettons en \u0153uvre tous les moyens techniques<\/strong> et organisationnels requis<\/strong> pour garantir la s\u00e9curit\u00e9<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, alt\u00e9ration, ou divulgation.<\/p>

Utilisons-nous des cookies lorsque vous naviguez sur notre site internet ?<\/strong><\/span>
NOUS VOUS GARANTISSONS QUE N’UTILISONS AUCUN COOKIE PUBLICITAIRE OU STATISTIQUE DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE INTERNET.
<\/strong>
Nous n’utilisons que des cookies techniques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre site internet que nous conseillons de ne pas retirer et qui ne n\u00e9cessite pas de bandeau cookies.<\/p>

Si toutefois vous souhaitez malgr\u00e9 tout vous opposer \u00e0 leur utilisation, vous pouvez utiliser les param\u00e8tres de votre navigateur en suivant les instructions suivantes : Chrome<\/a>, Microsoft Edge<\/a>, Safari<\/a>, Firefox<\/a> et Opera<\/a>.<\/p>

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d\u2019informations sur l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span>
Pour garantir au mieux la protection et l’int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es, nous avons officiellement nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u201cDPO\u201d) ind\u00e9pendant<\/strong> aupr\u00e8s notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>

Vous pouvez \u00e0 tout moment et gratuitement contacter notre DPO \u00e0 l’adresse\u00a0rgpd@rscp.fr<\/a>\u00a0afin d’obtenir plus d’informations ou de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?<\/strong><\/span>
Vous pouvez \u00e0 tout moment contacter la \u201cCommission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s\u201d<\/strong> ou \u201cCNIL\u201d<\/strong> aux coordonn\u00e9es suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01.53.73.22.22.<\/p>

La Politique d’utilisation des cookies peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?<\/strong><\/span>
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment<\/strong> pour l\u2019adapter aux nouvelles exigences l\u00e9gales<\/strong> ainsi qu\u2019aux nouveaux traitements<\/strong> que nous pourrions mettre en \u0153uvre dans le futur.<\/p>

Certifi\u00e9 conforme par Dipeeo \u00ae<\/em><\/p>

Politique d’utilisation des cookies<\/h3>

RSCP, qui g\u00e8re le site www.rscp.fr, accorde une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles qui repr\u00e9sente pour nous un gage de s\u00e9rieux et de confiance, y compris en mati\u00e8re de cookies.<\/strong><\/p>

A ce titre, notre Politique d’utilisation des cookies t\u00e9moigne pr\u00e9cis\u00e9ment de notre volont\u00e9 de faire respecter, au sein de RSCP, les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et, plus particuli\u00e8rement, celles relatives aux cookies utilis\u00e9s lorsque vous naviguez sur notre site www.rscp.fr.<\/p>

Si vous souhaitez des informations sur les autres traitements de donn\u00e9es personnelles que nous r\u00e9alisons, nous vous invitons \u00e0 consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, accessible \u00e0 tout moment sur notre site www.rscp.fr.<\/p>

Qu’est-ce qu’un cookie et permet-il de vous identifier directement ?
<\/strong><\/span>Un cookie est un petit fichier \u201ctexte\u201d plac\u00e9 et h\u00e9berg\u00e9 par un serveur sur votre terminal (ex : smartphone, tablette ou ordinateur) lorsque vous consultez un site internet.<\/p>

Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement puisqu’il permet seulement d’identifier votre terminal via votre adresse IP, ainsi que diff\u00e9rentes informations li\u00e9es \u00e0 votre navigation (ex : dur\u00e9e de navigation, pages consult\u00e9es, taille de votre \u00e9cran, etc.).<\/p>

Qu’est-ce qu’un cookie technique et pourquoi en utilisons nous ?<\/strong><\/span>
Le bon fonctionnement de notre site internet www.rscp.fr implique n\u00e9cessairement l’utilisation de cookies techniques que nous pouvons utiliser sans votre consentement pr\u00e9alable, sur le fondement de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir un site internet fonctionnel.<\/p>

A titre d’exemple, un cookie technique permet de retenir la langue de votre site internet ainsi que le format du site pour faciliter les prochaines connexions et la navigation.
Ainsi, bien que nous ne le conseillons pas, vous pouvez toujours vous opposer au d\u00e9p\u00f4t de ces cookies sur votre terminal \u00e0 l’aide des param\u00e8tres de votre navigateur en suivant les instructions suivantes :\u00a0Chrome<\/a>,\u00a0Microsoft Edge<\/a>,\u00a0Safari<\/a>,\u00a0Firefox<\/a>\u00a0et\u00a0Opera<\/a>.<\/p>

Il est en revanche possible que, dans ce cas, votre exp\u00e9rience en tant que visiteur soit d\u00e9grad\u00e9e. Pour restaurer une bonne qualit\u00e9 de navigation, il faudra dans ce cas remettre les cookies techniques.<\/p>

Un cookie statistique permet d’analyser l’usage que vous faites d’un site internet (ex : temps de navigation, page visit\u00e9e, etc.) afin d’am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience et de vous fournir un service adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/p>

Qu’est-ce qu’un cookie publicitaire et est-ce que nous en utilisons ?<\/strong><\/span>
Un cookie publicitaire peut permettre soit de fournir de la publicit\u00e9 sur un site internet soit d’identifier la source d’arriv\u00e9e sur un site du visiteur (ex : Google, Bing, etc.).<\/p>

NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS N’UTILISONS AUCUN COOKIE PUBLICITAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE SITE INTERNET.<\/strong><\/p>

Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous avec nos cookies et pour combien de temps ?<\/strong><\/span>
Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par les cookies que nous utilisons sont :<\/p>

\u2022 votre adresse IP et un ID user que nous cr\u00e9ons lors de votre premi\u00e8re connexion afin de vous reconna\u00eetre pendant une dur\u00e9e de 13 mois maximum
\u2022 si vous acceptez le d\u00e9p\u00f4t de cookies statistiques, vos donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 votre navigation sur notre site internet (ex : pages visit\u00e9es, dur\u00e9es de navigation, etc.) pendant une dur\u00e9e de 13 mois maximum non renouvelable avant toute nouvelle connexion avant le 14e mois<\/p>

A l’expiration des dur\u00e9es de conservation pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s, nous ne conservons aucune
donn\u00e9e vous concernant. Tout au plus, nous pouvons anonymiser vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de statistiques.<\/p>

Comment contr\u00f4lez-vous l’utilisation des cookies ?<\/strong><\/span>
Le droit de refuser des cookies s\u2019effectue \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide de notre bandeau cookies.<\/p>

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le bandeau cookies ne s\u2019afficherait plus, vous pouvez \u00e9galement param\u00e9trer les cookies via l’onglet “g\u00e9rer les cookies” sur notre site ou directement sur votre navigateur en suivant les instructions suivantes :\u00a0Chrome<\/a>,\u00a0Microsoft Edge<\/a>,\u00a0Safari<\/a>,\u00a0Firefox<\/a>\u00a0et\u00a0Opera<\/a>.<\/p>

De quels droits disposez-vous pour contr\u00f4ler l\u2019usage de vosdonn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es par l’interm\u00e9diaire des cookies ?<\/strong><\/span>
La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous octroie des droits sp\u00e9cifiques que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment et gratuitement, afin de contr\u00f4ler l\u2019usage que nous faisons de vos donn\u00e9es.<\/p>

\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s et de copie de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s lors que cette demande n\u2019est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialit\u00e9, ou encore le secret des correspondances.
\u2022 Droit de rectification de donn\u00e9es personnelles qui seraient erron\u00e9es, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes.
\u2022 Droit de demander l\u2019effacement (\u201cdroit \u00e0 l\u2019oubli\u201d) de vos donn\u00e9es personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
\u2022 Droit \u00e0 la limitation de vos donn\u00e9es personnelles qui permet de photographier l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es en cas de contestation sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un traitement.
\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es qui vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 un autre.
\u2022 \u00a0Droit de donner des directives sur le sort de vos donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s soit par votre interm\u00e9diaire, soit l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers de confiance ou d\u2019un ayant-droit.<\/p>

Pour qu\u2019une demande soit prise en compte, il est imp\u00e9ratif qu\u2019elle soit effectu\u00e9e directement par vous \u00e0 l\u2019adresse rgpd@rscp.fr<\/a>. Toute demande qui n\u2019est pas effectu\u00e9e de cette mani\u00e8re ne peut pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>

Les demandes ne peuvent pas \u00e9maner d\u2019une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 en cas de doute sur l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>

Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais avec pour limite un d\u00e9lai maximum de trois mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception dans le cas o\u00f9 la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au m\u00eame moment.<\/p>

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande excessive ou infond\u00e9e notamment au regard de son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif.<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es via nos cookies peuventelles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne ?<\/strong><\/span><\/p>

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d\u2019informations sur l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/span><\/p>

Pour garantir au mieux la protection et l’int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es, nous avons officiellement nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u201cDPO\u201d) ind\u00e9pendant aupr\u00e8s notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le.
Vous pouvez \u00e0 tout moment et gratuitement contacter notre DPO \u00e0 l’adresse rgpd@rscp.fr <\/a>afin d’obtenir plus d’informations ou de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>

Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?<\/strong><\/span>
Vous pouvez \u00e0 tout moment contacter la \u201cCommission nationale de l’informatique et deslibert\u00e9s\u201d ou \u201cCNIL\u201d aux coordonn\u00e9es suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01.53.73.22.22.<\/p>

La Politique d’utilisation des cookies peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?<\/strong><\/span>
Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique d’utilisation des cookies \u00e0 tout moment pour l\u2019adapter aux nouvelles exigences l\u00e9gales ainsi qu\u2019aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en oeuvre dans le futur.<\/p>

Certifi\u00e9 conforme par Dipeeo \u00ae<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales \/ politique de confidentialit\u00e9 & de cookies Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 la LOI n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.RSCPSAS au capital de 308 250 \u20ac8 rue Fromenteau 91940 – Gometz-le-Ch\u00e2telMail : contact@rscp.frEvry B 309540334SIREN : 309540334N\u00b0 TVA : FR50309540334Le Directeur de la publication : Omar MATAALI L\u2019h\u00e9bergement du…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19049","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nRSCP - La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 de RSCP.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"RSCP - La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Consultez les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 de RSCP.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"RSCP\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-09-02T09:34:27+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"15 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/\",\"name\":\"RSCP - La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-12-10T14:50:39+00:00\",\"dateModified\":\"2025-09-02T09:34:27+00:00\",\"description\":\"Consultez les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 de RSCP.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Politique de cookies\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#website\",\"url\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/\",\"name\":\"RSCP\",\"description\":\"La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#organization\",\"name\":\"RSXP\",\"url\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Logo-RSCP-copie-768x186-1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Logo-RSCP-copie-768x186-1.png\",\"width\":768,\"height\":186,\"caption\":\"RSXP\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/rscp\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"RSCP - La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie","description":"Consultez les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 de RSCP.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"RSCP - La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie","og_description":"Consultez les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 de RSCP.","og_url":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/","og_site_name":"RSCP","article_modified_time":"2025-09-02T09:34:27+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"15 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/","name":"RSCP - La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie","isPartOf":{"@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#website"},"datePublished":"2024-12-10T14:50:39+00:00","dateModified":"2025-09-02T09:34:27+00:00","description":"Consultez les mentions l\u00e9gales et la politique de confidentialit\u00e9 de RSCP.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/mentions-legales\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Politique de cookies"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#website","url":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/","name":"RSCP","description":"La ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie","publisher":{"@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#organization","name":"RSXP","url":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Logo-RSCP-copie-768x186-1.png","contentUrl":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/Logo-RSCP-copie-768x186-1.png","width":768,"height":186,"caption":"RSXP"},"image":{"@id":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/company\/rscp\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19049","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19049"}],"version-history":[{"count":112,"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19049\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21737,"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19049\/revisions\/21737"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/offibat.fr\/preprod-rscp\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19049"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}